Mentions légales

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après désignée la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement envers la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet exploité par Beauce Atlas (ci-après désigné le « Site »).

Portée de la Charte

Cette Charte s'applique à toutes les données personnelles collectées et traitées par Beauce Atlas via le Site et autres processus de recrutement.

Collecte et Origine des Données

Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Beauce Atlas s'engage à obtenir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées pour les finalités suivantes :

· Gestion des candidatures et du processus de recrutement ;

· Communication avec les candidats dans le cadre de processus de recrutement ;

· Amélioration des services et des informations proposées sur le Site ;

· Compilation de statistiques pour l'analyse et l'amélioration du Site et des processus.

Utilisation des Outils de Recrutement

Pour faciliter les recrutements externes et internes, Beauce Atlas a recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.

Beauce Atlas agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles communiquées et BANKESS agit en qualité de sous-traitant.

Compte tenu de sa finalité, consistant à traiter les données personnelles de candidats répondant à des offres d’emploi et à l’intégration de données sur les candidats au sein de la CVthèque de Beauce Atlas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Beauce Atlas à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre Beauce Atlas et les candidats répondant à ses offres d’emploi.

Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein de Beauce Atlas afin de leur permettre d’étudier votre candidature.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et de définir le sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent envoyer une demande par courrier électronique ou postal à Beauce Atlas, en justifiant de leur identité.

Conservation des Données

Beauce Atlas conserve les données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le respect de la législation (Loi 25) en vigueur.

Sécurité

Beauce Atlas met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et traitées et de prévenir leur altération, dommage, ou accès par des tiers non autorisés.

Incidents de Confidentialité

En cas d'incident de confidentialité Beauce Atlas prend les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice et éviter la récurrence. Les incidents sont notifiés à la Commission et aux personnes concernées conformément à la loi.

Modification de la Charte

Beauce Atlas se réserve le droit de modifier cette Charte pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs seront informés des modifications éventuelles par le Site ou par courrier électronique.

Contact

Pour toute question relative à cette Charte ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Serge Marcoux en envoyant un courrier électronique à smarcoux@beauceatlas.com ou un courrier postal à 600, 1ere avenue, Parc Industriel, Sainte-Marie, G6E 1B5

Engagement

Beauce Atlas est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection pour vos données personnelles en conformité avec la législation applicable.

 

Mise à jour : La présente Charte a été mise à jour le 27 août 2024.